« Jai été choqué et attristé dapprendre que le nombre de sites internet contenant du matériel montrant des enfants abusés sexuellement sest accru, selon les estimations, de 1500% entre 1997 et 2005 » : le cri du cœur du Commissaire européen à la justice et aux libertés, Franco Frattini, a été remarqué, lannée dernière. Il souligne, en tout cas, que la pédopornographie sur internet, qui est considérée comme un « cybercrime », est malheureusement un phénomène en expansion.
De la difficulté de lutter contre les prédateurs du web
Selon Interpol, plusieurs facteurs ont facilité lapparition et le développement de contenus illégaux sur le net, comme la pornographie impliquant des enfants : la diffusion croissante dinternet et lanonymat quil peut offrir, mais aussi les avancées technologiques qui, via des connexions à haut débit et des caméras ou appareils photos digitaux, permettent aux pédophiles de télécharger et partager leurs fichiers avec dautres individus. A tel point que cest devenu une industrie. Or, elle reste très difficile à surveiller et démanteler.
En mai dernier, la Commission européenne a publié une Communication sur la lutte contre la cybercriminalité. Elle y explique que « l’action répressive contre ces sites est très difficile à mettre en œuvre car les propriétaires et gestionnaires de site se trouvent souvent dans d'autres pays que le pays visé, et souvent en dehors de l’Union ». Elle ajoute que « ces sites peuvent être déplacés très rapidement, également en dehors du territoire de l’UE et la définition de l’illégalité varie considérablement d'un état à l’autre. ». Autant dobstacles à une traque efficace des abus qui circulent sur le net.
Sentences harmonisées pour les cybercriminels
Les services de police et de justice européens coopèrent activement -mais pas encore suffisamment, selon la Commission européenne- dans la lutte contre la cybercriminalité, en particulier via Europol (l’Office européen de police) ou Eurojust (une unité européenne de coopération judiciaire, créée en 2001, pour lutter contre le crime transnational).
En 2003, les Etats-membres se sont également mis daccord pour harmoniser les sentences à lencontre de criminels qui propagent des images de pornographie infantile. Une infraction impliquant lexploitation sexuelle denfants doit être punie « d'une durée d'au moins un à trois ans » et en cas de circonstance aggravante, « d'une durée d'au moins cinq à dix ans ».
Enfin, certains programmes européens financent des projets spécifiquement orientés vers la lutte contre les contenus illégaux sur le net : « Internet plus sûr 2005-2008 » alloue ainsi 45 millions deuros pour sécuriser le contenu dinternet et protéger les enfants de contenus choquants.
Pour les députés européens réunis cette semaine en plénière à Strasbourg, il est pourtant possible de faire plus.
Associer lindustrie du web et les institutions financières
Mardi, les députés débattent du rapport de lItalienne Roberta Angelilli (Union pour lEurope des Nations) sur « une stratégie européenne sur les droits de l’enfant ». Parmi les propositions avancées dans le projet de rapport, figurent des actions concrètes à entreprendre pour mieux lutter contre la pédopornographie :
Pas de paiement en ligne pour les sites à contenu illégal
Le rapport mentionne par exemple lévaluation en cours, par la Commission européenne et les principales sociétés d'émission de cartes de crédit, de « la faisabilité technique de l’exclusion du système de paiement en ligne, ou du blocage par d'autres moyens, des sites qui vendent du matériel pédopornographique par la voie électronique ».
Il invite également les autres acteurs de la vie économique, comme les banques, les bureaux de change, les fournisseurs Internet et les moteurs de recherche, à participer activement à la lutte contre la pédopornographie (par exemple une banque doit pouvoir annuler son contrat avec un commerçant qui vend du matériel illégal et en informer ses concurrents).
Fermeture des sites à contenu illégal
Il faudra aussi, selon le projet de rapport, améliorer la coopération « entre les autorités publiques et les acteurs du secteur privé de manière à ce qu'ils s'engagent à fermer les sites illégaux ».
Bloquer laccès à des sites pédopornographiques
Cela passe par une étroite collaboration entre les Etats-membres, les fournisseurs daccès internet, la police et les moteurs de recherche, mais la méthode pourrait être efficace. Elle consisterait à technologiquement « empêcher les utilisateurs d'Internet d'accéder à des sites illégaux ayant trait à des sévices sexuels sur les enfants ».
Recenser les vendeurs de matériel pédopornographique
La rapportrice explique enfin quil y aurait lieu de créer « une base de données mise à jour d'une manière permanente des commerçants vendant du matériel pédopornographique ». Les informations relatives à ce type de vendeurs devraient être communiquées immédiatement aux services de police de l’Etat membre concerné, à Europol et à Interpol.
Faire de la prévention auprès des enfants
Enfin, il est indispensable dinformer les enfants de leurs droits, par le biais d « un site Internet convivial » spécifique.
Des propositions qui appellent maintenant des actions ; le rapport de Roberta Angelilli sera discuté mardi dans l’après-midi et devrait être adopté mercredi.
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